CARROUSEL

Quand l'Excellence se fait Art

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version « Phase 1 — Service de mise en relation »

Version en vigueur au 8 juillet 2026

Article 1 — Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

La société CARROUSEL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 51 route de Desrochers, 97200 Fort-de-France, Martinique — France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 941 053 381 (SIRET 941 053 381 00013), représentée par sa Présidente, Éléa Rouffignac, la direction générale étant assurée par Frédérick Lecurieux-Durival (ci-après « Carrousel » ou « la Société »),

Et toute personne physique ou morale sollicitant le service de mise en relation proposé par Carrousel (ci-après le « Client »).

Contact : er@carrousel.com — fld@carrousel.com — 51 route de Desrochers, 97200 Fort-de-France, Martinique.

Article 2 — Objet — Rôle de Carrousel

Article central de cette version : à la date des présentes, Carrousel exerce une activité de mise en relation (apporteur d'affaires) et n'encaisse aucun fonds pour le compte de tiers. Voir Article 13 pour l'évolution prévue de ce modèle.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Carrousel, société de conciergerie de prestige, met en relation ses Clients avec :

des propriétaires ou gestionnaires de biens (villas, chalets, yachts, jets privés, etc.), ci-après les « Propriétaires » ;
des prestataires de services tiers sélectionnés (compagnies de transport, chefs privés, chauffeurs, personnel de maison, organisateurs d'événements, etc.), ci-après les « Prestataires ».

À la date des présentes CGV, Carrousel exerce exclusivement une activité de mise en relation et de conseil. Carrousel n'est pas partie au contrat de réservation, de location ou de prestation conclu entre le Client et le Propriétaire ou le Prestataire, et n'encaisse, à ce stade, aucune somme pour le compte de tiers.

Toute sollicitation du service de mise en relation de Carrousel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 3 — Définitions

« Bien » : tout bien immobilier ou mobilier (villa, chalet, appartement, yacht, jet privé, véhicule, etc.) présenté au Client par l'intermédiaire de Carrousel.
« Prestation » : tout service proposé par un Prestataire par l'intermédiaire de Carrousel (transport, chef privé, personnel de maison, conciergerie événementielle, etc.).
« Mise en relation » : le service par lequel Carrousel présente au Client un ou plusieurs Propriétaires ou Prestataires susceptibles de répondre à sa demande.
« Consommateur » : tout Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 4 — Statut juridique de l'activité et assurance professionnelle

Carrousel exerce, à ce jour, une activité de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le Client et des Propriétaires ou Prestataires tiers sélectionnés. Dans le cadre de cette activité, Carrousel n'encaisse, à ce stade, aucune somme pour le compte de tiers : le Client règle directement le Propriétaire ou le Prestataire concerné, selon les modalités propres à celui-ci.

En l'absence d'encaissement de fonds pour le compte de tiers, l'activité de Carrousel, telle qu'exercée à ce jour, n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du Code du tourisme relatives aux opérateurs de voyages et de séjours (immatriculation auprès d'Atout France, garantie financière).

Carrousel est néanmoins titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de Hiscox par l'intermédiaire du courtier Coover, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au titre de son activité de mise en relation et de conseil. Les références de cette police sont communiquées sur demande.

Dans la perspective du développement de ses activités vers un modèle intégrant l'encaissement de fonds pour le compte de tiers (notamment la gestion locative saisonnière), Carrousel a d'ores et déjà engagé les démarches nécessaires à la constitution d'une garantie financière, et procédera, préalablement à tout encaissement de cette nature, à son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. Les présentes CGV seront alors mises à jour en conséquence (voir Article 13).

Article 5 — Modalités de mise en relation et de règlement

Carrousel met le Client en relation avec le Propriétaire ou le Prestataire correspondant aux besoins exprimés par celui-ci.

Le contrat relatif à la réservation du Bien ou de la Prestation (location, transport, chef privé, personnel de maison, etc.) est conclu directement entre le Client et le Propriétaire ou le Prestataire concerné, aux conditions générales, tarifaires et de paiement propres à ce dernier (acompte, solde, caution, conditions d'annulation), qui sont communiquées au Client préalablement à toute confirmation.

Le Client règle directement au Propriétaire ou au Prestataire l'intégralité des sommes dues au titre de sa réservation. Carrousel n'émet aucune facture au Client à ce titre, et ne perçoit ni ne reverse aucun fonds pour le compte du Propriétaire ou du Prestataire.

Article 6 — Rôle et responsabilité de Carrousel

Carrousel n'étant pas partie au contrat conclu entre le Client et le Propriétaire ou le Prestataire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution, de la qualité, de la sécurité ou de la conformité du Bien ou de la Prestation réservée, qui relève exclusivement du Propriétaire ou du Prestataire concerné.

Carrousel s'engage à apporter un soin particulier à la sélection de ses partenaires (obligation de moyens) et à transmettre au Client une information sincère sur les caractéristiques des Biens et Prestations proposés, sur la base des éléments communiqués par ses partenaires, dont elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'exactitude en cas d'évolution non signalée par ces derniers.

En cas de difficulté rencontrée par le Client dans l'exécution de sa réservation, Carrousel s'engage à intervenir, dans la limite de ses moyens, en qualité de facilitateur auprès du Propriétaire ou du Prestataire concerné.

Le Client demeure seul responsable de ses effets et biens personnels durant toute la durée du séjour ou de la Prestation, et est invité à souscrire toute assurance complémentaire utile (annulation, rapatriement, responsabilité civile villégiature, etc.).

Article 7 — Rémunération de Carrousel

Au titre de son activité de mise en relation, Carrousel perçoit une commission versée par le Propriétaire ou le Prestataire partenaire, dont le taux est convenu entre Carrousel et ce dernier. Cette commission n'est pas facturée au Client et n'entraîne aucun surcoût pour celui-ci par rapport au tarif proposé directement par le Propriétaire ou le Prestataire.

Article 8 — Annulation, modification et force majeure

Les conditions d'annulation, de modification et de remboursement applicables à une réservation sont celles fixées par le Propriétaire ou le Prestataire concerné, et sont communiquées au Client avant toute confirmation. Carrousel ne pouvant intervenir sur ces conditions, toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée directement au Propriétaire ou au Prestataire concerné ; Carrousel peut, à la demande du Client, faciliter cette démarche.

Carrousel ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des obligations du Propriétaire ou du Prestataire résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir à Carrousel des informations exactes sur ses besoins afin de permettre une mise en relation pertinente ;
prendre connaissance et respecter les conditions générales, tarifaires et de paiement du Propriétaire ou du Prestataire concerné avant toute confirmation de réservation ;
respecter, lors de l'utilisation du Bien ou de la Prestation, la réglementation applicable ainsi que les règles particulières communiquées par le Propriétaire ou le Prestataire ;
signaler à Carrousel toute difficulté rencontrée dans l'exécution de sa réservation, afin de lui permettre d'intervenir utilement auprès du partenaire concerné.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet et les supports de communication de Carrousel (textes, photographies, logos, identité visuelle, contenus) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Carrousel ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des demandes de mise en relation, Carrousel collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (identité, coordonnées, préférences de séjour).

Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat de mise en relation et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de Carrousel à des fins de gestion commerciale et de relation client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales de conservation, et ne sont communiquées aux Propriétaires et Prestataires que dans la stricte mesure nécessaire à la mise en relation sollicitée par le Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en s'adressant à er@carrousel.com ou fld@carrousel.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative au service de mise en relation fourni par Carrousel doit être adressée par écrit à er@carrousel.com ou fld@carrousel.com. Carrousel s'engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Adhésion confirmée par SMP le 9 juillet 2026 .

Litige — Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Carrousel, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle — http://www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Article 13 — Évolution du modèle économique et des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à l'activité de mise en relation exercée par Carrousel à la date de leur publication, telle que décrite à l'Article 2.

En cas d'évolution du modèle économique de Carrousel — notamment lors de la mise en place d'un dispositif d'encaissement de fonds pour le compte de tiers, consécutif à son immatriculation auprès d'Atout France et à la constitution de sa garantie financière —, une nouvelle version des CGV, intégrant notamment les modalités de paiement, de dépôt de garantie, de garantie financière et de responsabilité afférentes à ce nouveau modèle, sera publiée et se substituera de plein droit aux présentes.

Article 14 — Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs pleins effets.

Article 15 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients agissant en qualité de professionnel, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Carrousel, situé en Martinique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, et conformément aux dispositions d'ordre public du Code de procédure civile et du Code de la consommation, tout litige pourra être porté, au choix du Client, devant la juridiction du lieu où demeurait le Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou devant toute autre juridiction territorialement compétente en application du droit commun.

Article 17 — Acceptation des CGV

Toute sollicitation du service de mise en relation de Carrousel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement, notamment via la case à cocher ou la mention « bon pour accord » figurant sur le formulaire de demande.